Conditions Générales de ventes

Informations légales et CGV 

Editeur et responsable de la publication : 

GARRAT TRAITEUR
14 RUE JEAN NEYRET
42000 SAINT ETIENNE
Tél. 04 77 32 31 64
SIREN : 78964544700010
N° TVA

Création et support technique : 

Site internet créé et géré par la société
KALITYS MULTIMEDIA SARL
7 COURS DE LA REPUBLIQUE
69100 VILLEURBANNE
Tél. +33. (0)4 72 68 88 88 Fax. +33. (0)4 72 68 88 89
Site web: www.kalitys.com
N° TVA FR44442507059
L’hébergement de ce site est basé en France.

Engagement de GARRAT TRAITEUR :

Même à titre payant, GARRAT TRAITEUR s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers.
Nous mesurons l’implication des utilisateurs de la centrale lorsqu’ils déposent leurs informations.
De ce fait, nous refusons d’exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l’utilisation de GARRAT TRAITEUR.

Propriété : 


La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur garrat-traiteur.com est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l’organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de GARRAT TRAITEUR. garrat-traiteur.com est la propriété de la société GARRAT TRAITEUR (78964544700010).

Informatique et Liberté : 

Conformément à la législation française « Informatique et Libertés », toute personne citée dans ce service bénéficie d’un « droit d’accès et de rectification » pour les informations la concernant.
garrat-traiteur.com est déclaré au CNIL.

Quand doit-on passer sa commande :

Pour les plateaux repas : les commandes peuvent être passées jusqu’à 9h le jour-même au maximum

Pour les Garrat Box : les commandes peuvent être passées jusqu’ à la veille du jour de la livraison.

Pour le plateau cocktail : les commandes peuvent être passées jusqu’à la veille avant la livraison.

Annulation ou modification de la commande : 

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande jusqu’à la veille de la livraison de celle-ci. Pour un rajout de dernière minute (le jour même) vous êtes priés de nous contacter au téléphone au 04 77 41 67 74 afin que nous puissions voir s’il est possible de rajouter la quantité demandée. Toute commande non annulée dans le délai imparti sera facturée.

Les zones de livraison

Nous livrons Saint-Etienne et ses alentours : 

Andrézieux-Bouthéon 
La Fouillouse 
Saint-Victor 
Unieux 
Firminy 
Le Chambon Feugerolles 
Roche la Molière 
La Ricamarie 
Saint-Chamond 
Saint-Genest-Lerpt 
Villars 
Saint-Priest-en-Jarez 
L'Etrat
La Tour en Jarez 
Sorbiers 
La Talaudière 
Saint-Jean de Bonnefonds 
Saint-Etienne 
L'Horme 
Lorette 

Dans le cas où vous souhaitez être livré dans une ville qui  n'est pas citée ci-dessus contactez nous au 04 77 41 67 74 ou par mail à contact@garrat-traiteur.com afin de savoir si nous sommes en possibilité de vous livrer et de vous informer des  frais de livraison. 

Les frais de livraison : 

De manière générale il n’y a aucun frais de livraison néanmoins l’entreprise se réserve le droit d’en appliquer en fonction de la zone de livraison si le nombre de plateaux repas n’est pas assez conséquent en fonction de la distance de livraison. Le cas échéant lors de la réception du bon de commande nous vous contacterons pour vous informer des éventuels frais de livraison, nous vous confirmerons la commande une fois les frais de livraison acceptés de votre part.

Le paiement :

Le paiement ne s’effectue pas sur le site vous avez un délai de 30 jours pour régler votre commande. Au-delà de ce délai l’entreprise se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés :

Nous acceptons 3 modes de paiement :

  • Par chèque : envoyés à notre adresse 
  • Par virement (si vous choisissez cette option et que vous n’avez pas notre RIB veuillez nous l’indiqué dans les remarques lors de la commande afin que nous vous en envoyons un)  
  • Par Carte bleu : dans ce cas vous devez payer à la réception de la livraison

Toute commande passée implique que vous ayez accepté les conditions générales de ventes. 


Les photos sont non contractuelles